Conditions d'utilisation

Merci d'avoir choisi Gestion-traiteur.com.

GESTION-TRAITEUR.COM INC. détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenues et citées dans les «conditions d’utilisation suivantes.

Les conditions d'utilisation: contrat de service avec Gestion-Traiteur.com

Le présent document est un contrat entre les utilisateurs et Gestion-Traiteur.com Inc. qui décrit les modalités et les conditions pour utiliser les applications-web de Gestion-Traiteur. Il est conseillé de lire l'intégralité du contrat, car tous les termes sont importants et parce que ensemble, ils constituent un contrat légal qui, une fois que vous l'acceptez, vous est applicable. Si vous n'acceptez pas l'une des conditions énoncées ici, alors ne pas utiliser les applications de Gestion-Traiteur.com.

Ce Contrat est conclu par et entre Gestion-Traiteur.com Inc., société incorporée au Québec, dont les bureaux sont situés au 1203, rue de Colombo, Québec, Québec, G3K 0H9 et l'entité qui accepte les termes du présent Contrat ("LE CLIENT"). Ce Contrat entre en vigueur à la date de votre première utilisation. Dans le cas où vous acceptez ce Contrat au nom de votre employeur ou d'une autre entité, vous attestez et garantissez :

  • que vous disposez de la capacité juridique pour engager votre employeur ou cette entité vis-à-vis des présentes conditions générales,
  • que vous avez lu et compris le présent Contrat et
  • que vous acceptez le présent Contrat au nom de la partie que vous représentez.
Si vous ne disposez pas d'une telle capacité juridique, n’utilisez pas nos applications.
Ce Contrat régit l'accès du Client aux Services (tel que défini ci-dessous) ainsi que son utilisation.

Définitions

LE CLIENT désigne l’entreprise ou l’organisation détenue par LE CLIENT et enregistrée dans l’Application par Gestion-Traiteur.com Inc., en vue de l’utilisation des Services (comme défini ci-dessous).
Utilisateurs désignent les utilisateurs du Client, qui utilisent l'un ou l'autre des Services du site www.gestion-traiteur.com. La limitation du nombre d’utilisateurs par client est laissée à la seule discrétion de Gestion-Traiteur.com Inc.
Service(s) désigne les divers services offerts sur le site www.gestion-traiteur.com et utilisés par LE CLIENT dans le respect des termes du présent Contrat. Le principal service est l’utilisation de l’Application web-enrichie, disponible par le menu *Télécharger* en téléchargeant l’application sur le site ou *Connexion* pour se connecter via un navigateur internet qui est dédié à la gestion d’une entreprise de traiteur, ci-après appelé l’Application. D’autres services sont aussi offerts tel que des modules supplémentaires, des services de rapports sur mesure, de la formation ou du support.

Portée du contrat, acceptation et modifications

Le présent contrat s'applique à l’utilisation de l’Application et à tout autre service offert sur le site web www.gestion-traiteur.com (et www.gestiontraiteur.com) ou prévu au présent contrat. En utilisant nos Services, cela signifie que LE CLIENT accepte les termes et conditions prévus au présent contrat. Si vous êtes en désaccord avec les termes du contrat, vous ne pouvez utiliser les Services. Nous pouvons modifier le présent contrat. Cependant nous vous aviserons de toutes modifications par courrier électronique ou message à cet effet dans l’Application. Vous pouvez résilier l’utilisation de l’Application à tout moment, quelle qu'en soit la raison. Pour ce faire, communiquez avec Gestion-Traiteur.com Inc. pour résilier votre compte.

Fonctionnement de l’Application

L’Application Gestion-Traiteur fonctionne principalement avec une application en téléchargement et est aussi disponible via un navigateur internet utilisant le plugiciel Flash Player. Gestion-Traiteur.com Inc. n’est pas tenu de fournir le service pour les navigateurs internet ou les systèmes d’opérations qui ne supportent pas Flash Player. Il appartient à l’utilisateur de se procurer les équipements compatibles. Les Services n'incluent pas l'accès à Internet, dans ce cas, vous êtes redevable des frais facturés par votre fournisseur d'accès à Internet. Ces frais s'ajoutent à ceux que vous nous payez pour l'utilisation des Services. Si vous accédez aux Services au moyen d'appareils sans fil (par exemple des téléphones portables et des tablettes), votre opérateur de téléphonie mobile peut facturer des frais pour les alertes, la navigation Web, la messagerie et d'autres services nécessitant l'utilisation de réseaux et de services de données sans fil. Adressez-vous à votre opérateur pour savoir si de tels frais peuvent vous être appliqués. Vous êtes le seul responsable des frais pouvant découler de votre accès aux Services par le biais d'un réseau sans fil ou de tout autre service de communication. LE CLIENT comprend que Gestion-Traiteur.com Inc. peut changer de partenaire de service d’hébergement.

Utilisation de l’Application

LE CLIENT utilise l’Application comme tel sans aucune garantie de fonction ou de performance. LE CLIENT accepte que l’Application soit en constante évolution et que toutes les fonctionnalités présentées ne soient pas nécessairement immédiatement disponibles et dépourvues de bugs ou autres mauvais fonctionnement. Outre les autres restrictions du présent contrat, vous n'êtes pas autorisé à contourner les mesures de protection technologique dans ou en relation avec les logiciels ou les Services, ni à désassembler, décompiler ou reconstituer la logique de n'importe quel logiciel ou de tout autre aspect des Services qui est inclus dans ou accessible via nos Services, à publier, copier, louer ou prêter les Services ; ou à transférer les logiciels, les licences des logiciels ou tout droit concernant les Services, sous réserve des dispositions expresses . LE CLIENT accepte que le code source et le code d'objet du logiciel du Service (le "Logiciel") restent un secret commercial confidentiel de Gestion-Traiteur.com Inc. et/ou de ses concédants de licence, et que LE CLIENT n'est pas autorisé à analyser ces codes, quels qu'en soient le motif et le moment.

Compte client

Pour utiliser l’Application vous devez détenir un compte client avec Gestion-traiteur.com Inc. Pour créer ce compte, vous devez communiquer avec Gestion-Traiteur.com Inc. et nous transmettre certaines informations requises pour configurer et activer votre compte. Toutes les connexions à l’Application sont enregistrées. Si aucun utilisateur du CLIENT n’a utilisé l’Application pendant 6 mois consécutifs, Gestion-Traiteur, à moins d’entente avec le CLIENT, est en droit de supprimer votre comte et toutes vos données.

Comptes utilisateurs

Toute personne qui utilise l’Application doit détenir un compte utilisateur. Un compte d’utilisateur principal (administrateur) est créé par Gestion-Traiteur et ne peut être supprimé. LE CLIENT reçoit un mot de passe et un compte à utiliser pour la gestion des comptes de ses utilisateurs. Cet utilisateur principal est responsable d’inscrire, modifier ou supprimer les autres utilisateurs de l’Application. Il incombe au Client de veiller à la confidentialité des mots de passe et des comptes, de nommer les employés autorisés à accéder au compte, de limiter l'étendue de cette autorisation à l'exécution des tâches entrant dans le cadre du présent Contrat et aux activités entrant dans le cadre du compte du Client.

Contenu et données

Gestion-Traiteur n’est pas propriétaire du contenu et des données que les utilisateurs enregistrent sur nos serveurs par l’intermédiaire de l’Application et ne pourra jamais l’utiliser sans votre approbation. Vous êtes responsable de votre contenu et nous n’en assumons aucune responsabilité. Vous êtes tenu de respecter les droits d’auteurs et de propriétés pour tout contenu que vous enregistrez sur nos serveurs avec l’Application (notamment les images et photos). Si vos Services sont annulés ou résiliés, nous pouvons supprimer définitivement votre contenu de nos serveurs et nous ne sommes aucunement obligés de vous renvoyer le contenu. Nous vous recommandons par conséquent d'effectuer régulièrement des copies de sauvegarde régulières de votre contenu sous forme d’impression ou de sauvegarde des impressions au format PDF ou Excel.

Disponibilité et perturbations des Services

Nous faisons tout ce qui est possible pour que les Services restent disponibles. Toutefois, tous les services en ligne peuvent subir des perturbations et des pannes occasionnelles. Pour vous prémunir d’une indisponibilité, nous vous recommandons de constituer une sauvegarde des documents soit sous forme d’impressions papier ou de documents PDF et établir un classement de ces informations afin d’être opérationnel en cas d’interruption de service. Gestion-Traiteur.com Inc. se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout aspect du Service à tout moment, y compris les heures d'exploitation et la disponibilité des fonctionnalités du Service, sans préavis et sans en être tenue responsable.

Frais

Des frais sont associés à l’utilisation de nos services. Les montants des divers Services sont indiqués dans notre site web. Les frais pour l’utilisation de l’Application doivent être payés d’avance.  Lors de la création de votre compte client Gestion-Traiteur Inc. Vous fera parvenir une facture pour couvrir au minimum les prochains 3 mois d’utilisation. La date d’échéance sera indiquée dans votre application dans la section Paramètres. Une facture de renouvellement vous sera expédiée quelques semaines avant l’expiration de la période indiquée par la date d’échéance. Si nous n’avons pas reçu votre paiement avant la date d’échéance, vous pourrez toujours utiliser l’Application pendant un mois, mais vous ne pourrez plus ajouter d’événement à compter du lendemain de cette date. À la fin du mois de délai, votre compte sera fermé; le contenu et vos données peuvent être détruits dans les 6 mois de la dernière connexion.
Les frais pour obtenir des rapports ou des impressions personnalisées, supplémentaires à ceux offerts dans l’Application, vous seront communiqués par soumission, suite à une demande de votre part. De même que pour la saisie de données, la formation, le support ou l’aide à l’implantation. Sauf mention du contraire, le montant demandé ne comprend pas les taxes applicables et les frais de change le cas échéant.

Modifications des prix

Gestion-Traiteur.com Inc. peut modifier en tout temps le montant et les modalités demandés pour l’utilisation de ses services. Cependant, le CLIENT peut payer un nombre plus élevé de mensualités pour ainsi en garantir le coût. Vous devrez accepter la nouvelle offre et le nouveau prix pour continuer à utiliser les services.

Limitation de responsabilité

L’utilisation de nos applications est à tout moment "à vos risques et périls." Si vous n'êtes pas satisfait avec n'importe lequel des Services d'autres contenus du site web, un de ces termes et conditions, politique de confidentialité du site Web, ou à toute autre politique, votre seul recours est de cesser d'utiliser nos Services. Gestion-traiteur Inc. ne peut être tenu pour responsables de tout dommage imprévu, de dommage atypique et/ou de perte financière en rapport avec un dommage indirect, y compris la perte de bénéfice.
NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ». NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE OU LA PERTINENCE DES INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET QU'ILS SONT SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES INTERRUPTIONS DE SERVICES. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS DISPOSEZ DE TOUTES LES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI, MAIS NOUS N'EN ACCORDONS AUCUNE AUTRE. NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.


Dernière mise à jour le 25 août 2015.
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